Fil d'actualités

La dernière vidéo

Interviews

Interview du 28/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 05/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 11/12/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur les sénatoriales

Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS pour 2013 PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Novembre 2012 10:24

PLFSSRetrouvez ici l'intégralité de mon intervention en séance ou un condensé ci dessous. 

Voir l'intervention en vidéo


L’exercice auquel les sénateurs et sénatrices sont soumis cette semaine dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 (PLFSS) est difficile car très contraint. Il faut assainir progressivement la situation économique grevée par les erreurs et les déficits accumulés durant 10 ans par la droite. Les marges de manœuvre financières sont donc serrées. Mais l’enjeu est bel et bien de définir une politique plus juste. Et il est bien rempli par ce PLFSS responsable et solidaire !

Le PLFSS accompagne de grandes orientations sociales visant à assurer une retraite digne pour nos concitoyens et concitoyennes, un égal accès aux soins, une meilleure protection des salarié-e-s et un soutien renforcé aux familles modestes.
En ce qui concerne la branche Famille, ce sont 600 millions d’euros supplémentaires qui ont été crédités, limitant par la même l’ampleur du déficit  à 2,7 milliards d’euros au lieu de 3,3 milliards. Ce n’est pas rien !

Des mesures nouvelles sont proposées par le gouvernement malgré ce contexte tendu afin de soutenir les familles, notamment les plus exposées à la crise.


Tout d’abord, il vient en aide aux familles modestes confrontées à des difficultés pour financer l’accueil de leurs enfants. Il est proposé en effet de mettre en place, à titre expérimental pour deux ans, un système de tiers-payant pour les ménages ayant des ressources inférieures au montant du RSA. L’aide de la CAF sera alors versée directement à l’assistante maternelle. Seul le solde de la rémunération sera acquitté par la famille. Nul doute que Cette mesure sera particulièrement appréciée des familles modestes, notamment en milieu rural où ce mode d’accueil est le plus fréquent. Nous en tirerons le bilan avant sa généralisation éventuelle.

Une autre mesure est proposée, en faveur des familles surendettées en risque d’expulsion de leur logement. Il s’agit de permettre le rétablissement automatique de toutes les allocations logement dès lors qu’un dossier de surendettement est jugé recevable. Le rétablissement de ces droits devrait permettre à ces ménages une sortie plus rapide de l’ornière financière dans laquelle elles se trouvent.

Une politique en faveur des familles doit prendre en compte les familles dans toutes leurs diversités de composition, de lieux d’habitation, de parcours de vie, de niveaux de revenus, d’origines culturelles, d’état de santé…Elles doivent pouvoir trouver des réponses adaptées à leurs besoins, tout au long de leur vie et sans discriminations.

Augmenter l’allocation de  rentrée scolaire de 25%, - soit plus de 70 euros par enfant -, pour les 3 millions de familles les plus modestes qui en ont bénéficié est un signe fort. Elle a concerné, dans une large majorité, des familles monoparentales dont les mères sont à la tête de la famille dans 85% des cas. De même, se reposer la question de la scolarisation en maternelle dès 2 à 3 ans constitue un axe fort d’une politique familiale plus juste.

Mais ce PLFSS va encore plus loin ! Il propose de corriger une inégalité flagrante à l’égard des familles homoparentales. Je soutiendrai, en fin de semaine, un amendement du gouvernement poursuivant, et renforçant, les travaux de l’Assemblée nationale visant à créer un «  congé de paternité et d’accueil de l’enfant » permettant ainsi, au compagnon ou à la compagne de la mère, qui sera présent-e lors de l’arrivée de l’enfant de bénéficier de ce congé rémunéré, de plein droit.

Plus largement, nous devons repenser notre système d’aides aux familles afin de renforcer ses fonctions redistributives et de réduction des inégalités comme l’a préconisé la Cour des comptes dans son rapport pour 2012. Une mise à plat s’imposera notamment pour redonner une cohérence d’ensemble aux différentes aides et construire une politique toujours plus juste et solidaire, en direction de toutes les familles. 

 
 

RSS du Sénat